Article 2. Modification de l'article 3

Article 2. Modification de l'article 3

Les définitions suivantes sont ajoutées à l'article 3 de la Loi 35/2014 , du 27 novembre, des services de confiance électronique, avec la rédaction suivante : « Article 3. Définitions (…)

39. « Adresse DLT » ou « DLT Address » : valeur qui identifie un compte DLT impliqué dans une transaction.

40. « Arbre de Merkle » ou « Merkle tree » : structure de données auxquelles a été assigné un hash ou condensé cryptographique, et combinées jusqu'à une racine unique et singulière de hash ou condensé cryptographique qui représente l'ensemble de la structure de données.

41. « Bifurcation dure » ou « Hard fork » : changement dans une plateforme DLT dans lequel les nouveaux registres distribués ou blocs créés par les nœuds DLT, à partir de la nouvelle version de la plateforme DLT, ne sont pas acceptés comme valides par les nœuds DLT lorsqu'ils utilisent des versions anciennes de la plateforme DLT.

42. « Bloc confirmé » ou « Confirmed block » : bloc qui a été confirmé.

43. « Bloc genèse » ou « Genesis block » : premier bloc d'une chaîne de blocs.

44. « Bloc » ou « Block » : unité agrégée et immuable de données au moyen de la technologie de livre-registre distribué, qui est formée d'une collection de transactions, réalisées au cours d'une période de temps déterminée, avec un en-tête de bloc, un hash de l'en-tête du bloc précédent, et un arbre de Merkle.

45. « Chaîne de blocs » ou « Blockchain » : registre distribué qui contient des blocs confirmés organisés en une chaîne séquentielle d'annexion au moyen de liens cryptographiques.

46. « Chaîne latérale » ou « Sidechain » : système de chaîne de blocs qui interopère avec un système de chaîne de blocs indépendant associé afin d'accomplir des fonctions spécifiques en relation avec le système de chaîne de blocs associé.

47. « En-tête de bloc » ou « Block Header » : données structurées qui comprennent un lien cryptographique avec le bloc précédent, à moins que ce bloc précédent n'existe pas.

48. « Confirmé » ou « Confirmed » : acceptation de l'inclusion d'un enregistrement dans un registre distribué conformément à son propre protocole de consensus.

49. « Consensus » ou « Consensus » : accord entre nœuds DLT portant sur 1) le fait qu'une transaction a été validée et 2) le fait que le registre distribué contient un ensemble cohérent et ordonné de transactions validées.

50. « Contrat intelligent » ou « Smart contract » : programme informatique stocké dans un système DLT dans lequel le résultat de toute exécution du programme est enregistré dans le registre distribué.

51. « Cryptographie » ou « Cryptography » : discipline qui comprend les principes, moyens et méthodologies pour la transformation des données dans le but de cacher leur contenu sémantique, d'empêcher leur utilisation non autorisée ou d'empêcher leur modification non détectée.

52. « Pair à pair » ou « Peer-to-peer » : faire partie d'un réseau de paires de participants qui se considèrent entre eux comme égaux et qui partagent des informations et des ressources directement entre eux, sans devoir dépendre d'une entité centrale.

53. « Données de bloc » ou « Block data » : données structurées qui comprennent des données de bloc et un en-tête de bloc.

54. « Dans le livre-registre » ou « On-ledger » : situé, réalisé ou exécuté à l'intérieur d'un système DLT.

55. « Dans la chaîne » ou « On-chain » : situé, réalisé ou exécuté à l'intérieur d'un système de chaîne de blocs.

56. « Hors chaîne » ou « Off-chain » : lié au système de chaîne de blocs, mais situé, réalisé ou exécuté en dehors de ce système.

57. « Hors livre-registre » ou « Off-ledger » : lié à un système DLT, mais situé, réalisé ou exécuté en dehors de ce système.

58. « Fonction de hachage cryptographique » ou « Cryptographic hash function » : fonction qui assigne une chaîne de bits de longueur arbitraire à une chaîne de bits de longueur fixe, de telle sorte qu'elle soit unidirectionnelle ou qu'il soit informatiquement impossible de trouver une quelconque entrée correspondant à une sortie prédéfinie, et qu'elle soit résistante à la collision ou qu'il soit informatiquement impossible de trouver deux entrées différentes correspondant à la même sortie.

59. « Immuabilité » ou « Immutability » : propriété en vertu de laquelle les registres distribués ne peuvent pas être modifiés ou supprimés une fois insérés dans le registre distribué.

60. « Interopérabilité » ou « Interoperability » : capacité de deux ou plusieurs systèmes ou applications à échanger des informations et à utiliser mutuellement les informations échangées.

61. « Livre-registre distribué » ou « Distributed Ledger » : registre partagé avec un ensemble de nœuds DLT et synchronisé entre nœuds DLT au moyen d'un mécanisme de consensus.

62. « Livre-registre partagé » ou « Shared Ledger » : registre distribué dont le contenu est accessible à plusieurs entités.

63. « Livre-registre distribué » ou « Ledger record » : livre-registre qui contient des enregistrements transactionnels, des valeurs de hachage cryptographique des enregistrements transactionnels, ou des références à des enregistrements transactionnels enregistrés dans un registre distribué.

64. « Livre-registre » ou « Ledger » : dépôt d'informations qui conserve des enregistrements de transactions finales, définitives et immuables.

65. « Mécanisme de consensus » ou « Consensus mechanism » : règles et procédures pour parvenir au consensus.

66. « Mineur » : nœud DLT dédié au minage.

67. « Minage » ou « Mining » : activité qui, conformément à certains mécanismes de consensus, initie, enregistre, crée ou valide des blocs ou réalise une combinaison des opérations précédentes.

68. « Portefeuille » ou « Wallet » : application utilisée pour générer, gérer, stocker ou utiliser des clés privées et publiques, et qui permet aux utilisateurs du livre-registre distribué d'effectuer des transactions.

69. « Sans permission » ou « Permissionless » : qui ne requiert pas d'autorisation pour réaliser une activité déterminée.

70. « Nœud » : logiciel, dispositif ou processus qui participe à un environnement de livre-registre distribué pour traiter ou communiquer des éléments d'information entre participants.

71. « Nœud racine » ou « Root node » : nœud qui n'a pas de nœud parent.

72. « Nœud DLT » ou « DLT Node » : logiciel, dispositif ou processus qui participe à un environnement de livre-registre distribué pour traiter ou communiquer des éléments d'information entre les participants.

73. « Nœuds qualifiés » : l'activité en tant que nœud qualifié de système de technologie de registre distribué, en appui à la génération d'enregistrements ayant valeur probante, doit garantir des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux transactions, y compris les modèles de gouvernance et de consensus, la synchronisation horaire, la sécurité cryptographique, la certification de logiciels, l'utilisation de logiciels à source ouverte ou l'autorisation administrative pour effectuer une bifurcation.

74. « Nombre unique » ou « Nonce » : nombre ou chaîne de bits utilisé dans un ensemble d'opérations cryptographiques.

75. « Avec permission » ou « Permissioned » : qui requiert une autorisation pour réaliser une ou plusieurs activités déterminées.

76. « Plateforme DLT » ou « DLT Platform » : ensemble d'entités de traitement, de stockage et de communication qui fournissent les capacités du système DLT dans chaque nœud DLT.

77. « Enregistrement transactionnel » ou « Transaction record » : enregistrement qui documente tout type de transaction.

78. « Horodatage » ou « Timestamp » : paramètre temporel variable qui indique un moment temporel déterminé par rapport à une référence temporelle commune.

79. « Système de chaîne de blocs » ou « Blockchain System » : système qui met en œuvre une chaîne de blocs.

80. « Système décentralisé » ou « Descentralitzed System » : système distribué dans lequel le contrôle est réparti entre les personnes ou organisations qui participent au fonctionnement du système.

81. « Système distribué » ou « Distributed System » : système dans lequel les composants situés sur des ordinateurs connectés en réseau communiquent et coordonnent leurs actions par leur interaction.

82. « Système DLT » ou « DLT System » : système qui met en œuvre un registre distribué.

83. « Système DLT sans permission » ou « Permissionless DLT System » : système DLT non soumis à permission ou d'accès public sans requérir de congé.

84. « Système DLT avec permission » ou « Permissioned DLT System » : système DLT qui nécessite des congés.

85. « Système DLT privé » ou « Private DLT System » : système DLT accessible pour son utilisation uniquement à un groupe limité d'utilisateurs DLT.

86. « Système DLT public » ou « Public DLT System » : système DLT dont l'utilisation est accessible au public.

87. « Sous-chaîne » ou « Subchain » : chaîne logiquement séparée qui peut faire partie d'un système de chaîne de blocs.

88. « Technologie de livre-registre distribué » ou « Distributed Ledger Technology » ou « DLT » : technologie qui permet le fonctionnement et l'utilisation de registres distribués.

89. « Transaction » ou « Transaction » : plus petite unité d'un processus de travail, qui constitue une ou plusieurs séquences d'actions nécessaires pour produire un résultat satisfaisant aux règles de gouvernance et qui implique un échange d'informations entre nœuds.

90. « Transaction confirmée » ou « Confirmed transaction » : transaction qui a été confirmée.

91. « Utilisateur DLT » ou « DLT User » : entité qui utilise des services fournis par un système DLT.

92. « Valeur de hachage cryptographique » ou « Hash value » : chaîne de bits résultant d'une fonction de hachage cryptographique.

93. « Lien cryptographique » ou « Cryptographic link » : référence créée au moyen de techniques de fonction de hachage cryptographique qui renvoie aux données.

94. « Réseau DLT » ou « DLT Network » : réseau de nœuds DLT qui constituent un système DLT. »