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← Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)

Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 4. Objectius

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Objectius

L’Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra té com a objectius avaluar, acreditar i certificar la qualitat de l’ensenyament superior a Andorra d’acord amb els principis de l’Espai Europeu d’Ensenyament Superior, i els criteris establerts en les Guies europees estàndards de garantia de qualitat ( European Standard Guidelines for Quality Assurance ).

En vigueur depuis le 21/07/2016 jusqu'au 20/02/2025 · texte original · Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 20/02/2025

Source : Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19)

Comment le citer

Art. 4 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2016/art-4?data=2016-07-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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