Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, relative au Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 03/07/2025 (Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite).
Art. 1 de la Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, relative au Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.