Loi 9/2013, du 23 mai, de modification des lois 25/2011, du 29 décembre, et 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el primer dia del mes següent de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 01/07/2013 · texte original · Loi 9/2013, du 23 mai, de modification des lois 25/2011, du 29 décembre, et 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité… (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 9/2013, du 23 mai, de modification des lois 25/2011, du 29 décembre, et 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2013/df-1?data=2013-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.