Loi 9/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer la poursuite des travaux techniques et d'exécution des travaux de construction des locaux communaux de la rue Prat de la Creu, dans le cadre du réaménagement urbain des abords de la Casa de la Vall · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le crédit extraordinaire pour l'exercice 2011, d'un montant de 1.924.000,00 euros, est financé au moyen d'un nouvel endettement. Les crédits de dépenses en capital à caractère pluriannuel, ainsi que leur financement, d'un montant total de 6.405.476,22 euros, dont 3.796.000,00 euros correspondent à l'exercice 2012 et 2.609.476,22 euros à l'exercice 2013, seront inscrits dans les budgets respectifs lors de l'élaboration des projets de budget correspondants, conformément à l'article 29 de la Loi générale des finances publiques.
Art. 2 de la Loi 9/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer la poursuite des travaux techniques et d'exécution des travaux de construction des locaux communaux de la rue Prat de la Creu, dans le cadre du réaménagement urbain des abords de la Casa de la Vall, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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