Loi 9/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquest crèdit extraordinari i aquest suplement de crèdit es financen mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 9/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 9/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2010/art-3?data=2010-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.