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← Loi 9/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être

Loi 9/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import total de 397.218,84 €, per a les partides pressupostàries i els imports desglossats següents: 630 Departament de Benestar i Família-632 Àrea d’Atenció Social Especialitzada-48290 A famílies-PROJ-0116 Gent gran, per un import de 305.163,96 € 600 Secretaria d’Estat de Salut, Benestar i Treball-601 Direcció de Desplegament Estratègic-48265 Ajudes inserció sociolaboral-PROJ-0148 Pla Estratègic de Salut i Benestar, per un import de 92.054,88 €.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 9/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 9/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2010/art-1?data=2010-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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