Loi 9/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant total de 397.218,84 € est approuvé, pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 630 Département du Bien-être et de la Famille-632 Domaine de l'Assistance sociale spécialisée-48290 Aux familles-PROJ-0116 Personnes âgées, pour un montant de 305.163,96 € 600 Secrétariat d'État à la Santé, au Bien-être et au Travail-601 Direction du Déploiement stratégique-48265 Aides à l'insertion socioprofessionnelle-PROJ-0148 Plan stratégique de Santé et de Bien-être, pour un montant de 92.054,88 €.
Art. 1 de la Loi 9/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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