Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Sont des biens immeubles d'intérêt culturel, avec la catégorie qui leur correspond respectivement selon l'article 11 de la présente Loi, les chapelles romanes, les monuments artistiques, les monuments artistiques-archéologiques et les zones d'intérêt historique et préhistorique d'intérêt national compris dans l'Ordonnance II, du 13 juillet 1964, et dans l'Ordonnance I, paragraphe 2, du 4 juin 1970, modifiée par un accord du Conseil général adopté lors de la session ordinaire du 5 juillet 1988, qui figurent sur la liste publiée en annexe de la présente Loi.
Disposition additionnelle première de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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