Loi 88/2010, du 18 novembre, de modification du Règlement du Conseil général · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 23/12/2010
· texte original
· Loi 88/2010, du 18 novembre, de modification du Règlement du Conseil général (BOPA 2010-12-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 88/2010, du 18 novembre, de modification du Règlement du Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/88-2010/df-1?data=2010-12-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.