Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3 abrogé depuis le 04/10/2018 (Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc)).

En vigueur depuis le 04/10/2018 · abrogation · Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/85-2010/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.