Loi 84/2010, du 18 novembre, de modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entra en vigor el primer de gener del 2011.

En vigueur depuis le 01/01/2011 jusqu'au 31/12/2020 · texte original · Loi 84/2010, du 18 novembre, de modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 31/12/2020

Source : Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes (BOPA 2020-12-30)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 84/2010, du 18 novembre, de modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/84-2010/df-2?data=2011-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.