Loi 84/2010, du 18 novembre, de modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 31/12/2020 (Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes).

En vigueur depuis le 31/12/2020 · abrogation · Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes (BOPA 2020-12-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 84/2010, du 18 novembre, de modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/84-2010/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.