Loi 84/2010, du 18 novembre, de modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 31/12/2020 (Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes).
Art. 4 de la Loi 84/2010, du 18 novembre, de modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/84-2010/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.