Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de l'intervention d'urgence sur le bâtiment de Ràdio Andorra · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària següent: 555 Departament de Promoció Cultural i Política Lingüística-555 Serveis Generals de Cultura-PROJ-0001 Serveis generals de Cultura-22680 Promoció Cultural.

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de l'intervention d'urgence sur le bâtiment de Ràdio Andorra, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/83-2010/art-2?data=2010-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.