Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de l'intervention d'urgence sur le bâtiment de Ràdio Andorra · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen du poste budgétaire suivant : 555 Département de la Promotion culturelle et de la Politique linguistique-555 Services généraux de la Culture-PROJ-0001 Services généraux de la Culture-22680 Promotion culturelle.

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de l'intervention d'urgence sur le bâtiment de Ràdio Andorra, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/83-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.