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← Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de l'intervention d'urgence sur le bâtiment de Ràdio Andorra

Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de l'intervention d'urgence sur le bâtiment de Ràdio Andorra · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant total de 48.604,34 euros, pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de l'intervention d'urgence sur l'édifice de Ràdio Andorra, pour les postes budgétaires suivants : 560 Département du Patrimoine culturel-561 Domaine de la Protection du Patrimoine immobilier et ethnologique-2010-0000000002 Ràdio Andorra-60910 Études et projets d'investissement, pour un montant de 1.415,66 euros 560 Département du Patrimoine culturel-561 Domaine de la Protection du Patrimoine immobilier et ethnologique-2010-0000000002 Ràdio Andorra-61210-Amélioration d'édifices d'intérêt architectural, pour un montant de 47.188,68 euros.

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 83/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'investissement découlant de l'intervention d'urgence sur le bâtiment de Ràdio Andorra, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/83-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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