Loi 82/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la décision de la commission d'expropriation de l'Hôtel Rosaleda · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Loi 82/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la décision de la… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 82/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la décision de la commission d'expropriation de l'Hôtel Rosaleda, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/82-2010/df-1?data=2010-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.