Loi 82/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la décision de la commission d'expropriation de l'Hôtel Rosaleda · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant un nou endeutament.

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Loi 82/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la décision de la… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 82/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la décision de la commission d'expropriation de l'Hôtel Rosaleda, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/82-2010/art-2?data=2010-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.