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Loi 8/2026, du 7 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 5 octobre 1995 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga la disposició transitòria de la Llei qualificada de la nacionalitat, del 5 d’octubre de 1995.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 8/2026, du 7 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 5 octobre 1995 (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 8/2026, du 7 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 5 octobre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2026/dd-1?data=2026-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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