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Loi 8/2025, du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale sixième. Text consolidat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició final sisena. Text consolidat

S’encomana al Govern, en els termes previstos a l’article 116 del Reglament del Consell General, que en el termini màxim de sis mesos des de la publicació d’aquesta Llei al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra presenti al Consell General el projecte de consolidació de la Llei 10/2024 , del 27 de maig, d’auditoria de comptes del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 08/05/2025 jusqu'au 22/01/2026 · texte original · Loi 8/2025, du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté… (BOPA 2025-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 22/01/2026

Source : Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre (BOPA 2026-01-21)

Comment le citer

Disposition finale sixième de la Loi 8/2025, du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2025/df-6?data=2025-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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