Loi 8/2025, du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat l’article 35 bis de la Llei 10/2013 , del 23 de maig, de l’Autoritat Financera Andorrana.

En vigueur depuis le 08/05/2025 jusqu'au 22/01/2026 · texte original · Loi 8/2025, du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté… (BOPA 2025-05-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/01/2026

Source : Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre (BOPA 2026-01-21)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 8/2025, du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2025/dd-1?data=2025-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.