Loi 8/2023, du 30 janvier, régissant l'initiative législative populaire · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final única. Entrada en vigor
Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 16/02/2023
· texte original
· Loi 8/2023, du 30 janvier, régissant l'initiative législative populaire (BOPA 2023-02-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 8/2023, du 30 janvier, régissant l'initiative législative populaire, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2023/df-1?data=2023-02-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.