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Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième. Adscripcions temporals en curs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria segona. Adscripcions temporals en curs

Les adscripcions temporals acordades a l’empara del règim anterior i que es trobin en curs en el moment de l’entrada en vigor d’aquesta Llei no poden tenir una durada superior a sis anys. Les que a l’entrada en vigor de la Llei ja superin la durada de sis anys es poden mantenir fins a l’acabament de l’any acadèmic en curs.

En vigueur depuis le 28/02/2019 · texte original · Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2019/dt-2?data=2022-04-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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