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Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad

Loi

Article 29. Carrière verticale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29. Carrière verticale

La carrière verticale consiste en la promotion à un poste de travail d'un niveau de classification supérieur, et comporte un changement de base salariale. Elle est régie par règlement.

En vigueur depuis le 28/02/2019 · texte original · Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2019/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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