Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 03/08/2017 (Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique).
Art. 6 de la Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 03/08/2017.
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