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← Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux

Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux · bopa.mca.ad

Loi

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

Efectivitat i identificació pública dels agents de circulació comunals Les mesures d'homogeneïtzació que fixi la Comissió Interparroquial han de garantir l'efectivitat i la identificació pública dels agents de circulació comunals, sense perjudici que cada comú pugui afegir elements característics propis als elements als que es refereix l'apartat

a) de l'article anterior.

En vigueur depuis le 15/04/2005 jusqu'au 10/03/2023 · texte original · Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/03/2023

Source : Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15)

Comment le citer

Art. 15 de la Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 16/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2005/art-15?data=2005-04-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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