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← Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police)

Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 65

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 65

Convenis per formació Si escau, per tal d'aconseguir adequadament els objectius de formació anteriors, el Ministeri pot subscriure acords o convenis amb institucions anàlogues o d'una altra naturalesa amb d'altres països. Capítol III. Relació de llocs de treball

En vigueur depuis le 01/07/2004 jusqu'au 02/03/2017 · texte original · Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) (BOPA 2004-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/03/2017

Source : Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane… (BOPA 2017-03-01)

Comment le citer

Art. 65 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 09/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-65?data=2015-10-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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