Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 33. Direction

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 33. Direction

1. La Police andorrane (Corps de police) a pour responsable un directeur et trois directeurs adjoints au maximum, qui sont librement nommés et révoqués par le Gouvernement sur proposition du ministre compétent en matière d'intérieur, par un décret publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

2. En cas d'absence ou d'empêchement, les directeurs adjoints remplacent le directeur dans toutes les compétences et fonctions qui lui sont attribuées conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 01/06/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, de la… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 33 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.