Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 16. Diplôme et formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Diplôme et formation
Les membres de la Police andorrane affectés aux unités de police judiciaire doivent avoir obtenu le diplôme de police judiciaire, après avoir réussi les épreuves et suivi la formation établies par voie réglementaire. La formation initiale et continue peut comprendre des programmes et des cours théoriques et pratiques qui peuvent être organisés avec la collaboration des batlles, des tribunaux et du Ministère public, par l'intermédiaire du Conseil supérieur de la justice.
Art. 16 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.