Loi 79/2010, du 25 octobre, de modification de la Loi portant création et fonctionnement du Raonador del Ciutadà (médiateur) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 25/11/2010 jusqu'au 05/12/2024 · texte original · Loi 79/2010, du 25 octobre, de modification de la Loi portant création et fonctionnement du Raonador del Ciutadà… (BOPA 2010-11-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/12/2024

Source : Loi 16/2024, du 7 novembre, du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) (BOPA 2024-12-04)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 79/2010, du 25 octobre, de modification de la Loi portant création et fonctionnement du Raonador del Ciutadà (médiateur), dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/79-2010/df-1?data=2010-11-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.