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← Loi 79/2010, du 25 octobre, de modification de la Loi portant création et fonctionnement du Raonador del Ciutadà (médiateur)

Loi 79/2010, du 25 octobre, de modification de la Loi portant création et fonctionnement du Raonador del Ciutadà (médiateur) · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 2 abrogé depuis le 05/12/2024 (Loi 16/2024, du 7 novembre, du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public)).

En vigueur depuis le 05/12/2024 · abrogation · Loi 16/2024, du 7 novembre, du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 79/2010, du 25 octobre, de modification de la Loi portant création et fonctionnement du Raonador del Ciutadà (médiateur), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/79-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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