Loi 73/2010, du 14 octobre, de modification de la Loi sur l'École andorrane · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 11/11/2010 · texte original · Loi 73/2010, du 14 octobre, de modification de la Loi sur l'École andorrane (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 73/2010, du 14 octobre, de modification de la Loi sur l'École andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/73-2010/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.