Loi
en vigueur
Loi 73/2010, du 14 octobre, de modification de la Loi sur l'École andorrane
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 11/11/2010
· texte original
· Loi 73/2010, du 14 octobre, de modification de la Loi sur l'École andorrane (BOPA 2010-11-10)
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· Source : bopa.mca.ad