Loi 71/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'amélioration et de conservation des refuges de montagne · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 71/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'amélioration et de conservation des refuges de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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