Loi 71/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'amélioration et de conservation des refuges de montagne · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant de 2.097.099,81 euros pour les lignes budgétaires et les montants suivants : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-423 Secteur des Comm., Infrastr. et Milieu aquatique-2010-0000000005 Refuges de montagne-60910 Études et projets d'investissement, pour un montant de 33.248,99 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-423 Secteur des Comm., Infrastr. et Milieu aquatique-2010-0000000005 Refuges de montagne-61200 Conservation et amélioration de bâtiments, pour un montant de 2.063.850,82 euros (263.850,82 euros pour l'exercice 2010, 600.000 euros pour l'exercice 2011, 600.000 euros pour l'exercice 2012, et 600.000 euros pour l'exercice 2013).
Art. 1 de la Loi 71/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'amélioration et de conservation des refuges de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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