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Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 53. Principes généraux de protection et de conservation du patrimoine culturel et naturel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 53. Principes généraux de protection et de conservation du patrimoine culturel et naturel

1. Les activités touristiques, dans le cadre d'un développement durable, doivent s'exercer conformément à la réglementation environnementale et de protection et de conservation du patrimoine culturel et naturel d'Andorre, tel qu'il est défini dans la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en 1972.

2. L'activité touristique d'Andorre doit être orientée vers l'amélioration de la compétitivité du secteur au moyen du développement du tourisme durable, en tenant compte principalement de la préservation et de la conservation des ressources touristiques, en veillant à leur exploitation correcte et proportionnée qui garantisse la pérennité, la conservation et l'entretien de l'héritage naturel, culturel, artistique et social d'Andorre, et qui contribue de manière équitable à la croissance économique et au bien-être général.

3. Les organes administratifs chargés de la gestion ou de la protection des ressources touristiques doivent favoriser un développement du tourisme durable fondé sur un équilibre territorial, social et économique, et limité en fonction de la capacité de charge qui, le cas échéant, a été déterminée pour les visites de sites ou de zones protégés.

4. Les actions publiques en matière de tourisme doivent viser à promouvoir et à garantir un tourisme respectueux de l'environnement, notamment en ce qui concerne les zones protégées par la réglementation environnementale, et dans les ressources touristiques exposées à un risque de surexploitation ou de déséquilibre.

5. La politique touristique doit s'efforcer d'adapter Andorre aux effets du changement climatique et doit promouvoir des actions visant à atténuer les risques et à créer des opportunités, conformément aux dispositions de la Loi de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc). En coordination avec les administrations compétentes en la matière, un suivi continu de l'évolution du climat sur le territoire andorran doit être assuré afin d'en évaluer l'impact potentiel sur l'activité touristique, et d'étudier l'impact de cette activité sur le changement climatique.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 53 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-53

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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