Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 38. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Définition
On entend par promotion du secteur touristique l'activité visant à renforcer l'offre touristique au moyen de mesures concrètes orientées vers l'amélioration de la compétitivité, de l'emploi et de l'internationalisation des entreprises et de leurs professionnels.
Art. 38 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.