Article 29. Définition

Article 29. Définition

1. Sont considérés comme autres services touristiques les activités et les services qui, de par leur nature, sont considérés d'intérêt pour le secteur touristique par le ministère compétent en matière de tourisme en raison de leur contribution à la diversification de l'offre et au développement du tourisme en Andorre.

2. En tout état de cause, sont considérés comme autres services touristiques les suivants :

a) Les complexes touristiques de ski et les stations de montagne, conformément à la loi régissant les stations de montagne en vigueur à tout moment.

b) Les centres qui offrent, conjointement, des services de santé et de bien-être et les stations thermales.

c) Les parcs à thème.

d) Centres de congrès et organisateurs professionnels de congrès (OPC).

e) Entreprises de spectacles, d'activités récréatives et d'animation touristique.

f) Entreprises de restauration.

g) Entreprises de transport de voyageurs dans la réalisation d'itinéraires touristiques.

h) Entreprises numériques spécialisées dans le tourisme et créateurs de contenus.

i) Les complexes de golf.

j) Les activités consacrées à la mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel.

k) Les offices de tourisme et les centres d'accueil des touristes.

l) L'offre commerciale d'Andorre, conformément à la Loi du commerce.

m) Autres services déterminés par voie réglementaire.

3. Le Gouvernement, sur proposition du ministère compétent en matière de tourisme, peut fixer par voie réglementaire les conditions requises pour exercer ces activités touristiques lorsqu'il n'existe pas de réglementation sectorielle ou que la protection des usagers de ces services l'exige.