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← Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme

Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 26. Notion

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Notion

Sont considérées comme professions touristiques les professions relatives à la prestation, de manière habituelle et rémunérée, de services spécifiques directement liés au secteur dans les entreprises touristiques et, en particulier, celles qui tendent à assurer la connaissance, la conservation, la promotion, l'information et la jouissance des ressources touristiques. Sont des professions touristiques, sans caractère limitatif, les informateurs touristiques et les guides de tourisme, ainsi que toutes celles qui sont déterminées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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