Article 1. Objet et finalité

Article 1. Objet et finalité

La présente Loi a pour objet la gouvernance, l'organisation, la planification, la promotion, l'encouragement et l'étude du tourisme et de la qualité dans la prestation de services touristiques en Andorre dans le cadre de la Constitution en tant que loi fondamentale du pays, et du reste de l'ordre juridique. La présente Loi a pour finalité :

a) Fournir un cadre juridique large et intégral pour le tourisme, aligné sur les meilleures pratiques internationales, ainsi que sur les caractéristiques et les besoins locaux, en garantissant une croissance durable, compétitive et responsable du tourisme à long terme.

b) Promouvoir le tourisme durable en tant que secteur stratégique de l'économie, générateur d'emploi et de développement économique.

c) Promouvoir Andorre en tant que destination touristique de référence au niveau international, en tenant compte de sa singularité géographique et de sa réalité culturelle, environnementale, économique et sociale, en favorisant la désaisonnalisation et en valorisant les valeurs propres à son identité.

d) Établir les bases pour créer, utiliser et promouvoir la marque « Andorra ».

e) Améliorer la compétitivité du secteur touristique par l'intégration de critères d'organisation et de planification, d'innovation technologique, de professionnalisation, de spécialisation et de formation des ressources humaines et de garantie de la qualité touristique, qui améliorent la rentabilité de l'industrie touristique en promouvant et en facilitant la durabilité et la protection maximale de l'environnement.

f) Éradiquer la concurrence déloyale et l'offre illégale ou clandestine.

g) Encourager la recherche, le développement et l'innovation technologique en tant que priorités qui favorisent le progrès et la compétitivité du secteur touristique.

h) Défendre et protéger les usagers des services touristiques.

i) Encourager la diversification et la désaisonnalisation de l'offre touristique.

j) Améliorer l'accessibilité des infrastructures, des ressources, des produits et des services touristiques.

k) Protéger, conserver et diffuser les ressources touristiques conformément aux principes de développement durable, responsable et inclusif du tourisme et de qualité environnementale.

l) Garantir la durabilité du développement touristique, en tenant compte de la qualité de vie de la population résidente, en accordant une attention particulière, entre autres, à l'accès au logement, à la mobilité et à la préservation du tissu social et communautaire.