MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage

Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria tercera

Les disposicions de l’apartat 3 de l’article 48 de la Llei, relatives a la pèrdua del complement específic, ho són sense perjudici del que estableix la Disposició transitòria cinquena de la Llei de la funció pública, del 15 de desembre del 2000, pel que fa als membres dels cossos especials que a la data de l’entrada en vigor de la Llei esmentada ocupaven places de llocs de treball que tenien assignada una retribució en concepte de complement específic.

En vigueur depuis le 17/06/2017 · texte original · Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (BOPA 2017-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 17/06/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2017/dt-3?data=2017-06-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration