Article 76. Suspension temporaire des fonctions et réaffectation obligatoire à un autre poste de travail

Article 76. Suspension temporaire des fonctions et réaffectation obligatoire à un autre poste de travail

1. La sanction de suspension temporaire des fonctions emporte temporairement la privation de l'exercice des fonctions ; l'interdiction du port de l'uniforme et des insignes réglementaires, ainsi que de l'insigne d'identification ; la perte des rémunérations correspondantes et, le cas échéant, l'interdiction d'accès aux locaux du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sans l'autorisation du directeur du Corps.

2. La sanction de réaffectation obligatoire à un autre poste de travail en dehors du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage emporte définitivement la privation de l'exercice des fonctions ; l'interdiction du port de l'uniforme et des insignes réglementaires, ainsi que de l'insigne d'identification ; l'adaptation de la structure salariale au nouveau poste de travail, ce qui peut entraîner une diminution des rémunérations correspondantes et, le cas échéant, l'interdiction d'accès aux locaux du Corps sans l'autorisation du directeur du Corps.