Article 71. Fautes légères

Article 71. Fautes légères

Sont considérées comme fautes légères :

a) Le non-respect répété et sans motif justifié de l'horaire de travail.

b) Le manque répété de ponctualité, sans motif justifié, aux réunions de travail et aux actions de formation et de développement professionnel dûment convoquées.

c) Le non-respect de la journée de travail ou l'absence au service pour un motif justifié mais sans en avoir informé au préalable le chef ou le supérieur hiérarchique.

d) L'absence, sans motif justifié, aux examens de santé liés au poste de travail.

e) Le port incorrect ou négligé de l'uniforme ou des insignes réglementaires et, en général, la négligence dans la présentation personnelle.

f) Le fait de ne pas s'identifier comme membre du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage au moyen de l'insigne correspondant dans l'exercice des fonctions, lorsque cela est nécessaire.

g) La perte des accréditations ou de la carte professionnelle et le fait d'en permettre la soustraction, par négligence inexcusable.

h) Le fait de ne pas détenir en cours de validité les documents officiels, les permis ou les autorisations exigés pour accomplir les fonctions inhérentes au poste de travail, sauf en cas d'impossibilité justifiée.

i) Le non-respect des délais de remise des pièces justificatives pertinentes fixés par la réglementation applicable.

j) Le fait de ne pas suivre la procédure établie pour formuler toute demande, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité justifiées.

k) Le manque de rendement ou d'efficacité manifeste et non justifié.

l) Le retard, la négligence et l'inattention dans l'accomplissement des fonctions ou des ordres ou instructions reçus, s'il n'en résulte pas de dommages ou de préjudices.

m) Le non-respect des règlements, des décrets, des arrêtés ministériels, des instructions, des circulaires, des notes internes ou de service, et de toute autre norme ou ordre dûment publiés qui sont édictés en relation avec le fonctionnement et l'organisation du Corps, s'il n'en résulte pas de dommages ou de préjudices.

n) Le fait de ne pas diffuser ou appliquer les connaissances et les compétences acquises dans les actions de formation et de développement professionnel et, en général, dans les cours et les études subventionnés par l'Administration générale.

o) L'incorrection envers les citoyens, les supérieurs, les subordonnés et les collègues, lorsqu'elle ne revêt pas le caractère de faute grave.

p) Le manque de collaboration ou de coordination dans les interventions avec les autres départements et services de l'Administration générale et avec les autres entités et personnes publiques et privées, lorsqu'il ne revêt pas le caractère de faute grave.

q) La négligence et le manque de soin dans l'utilisation ou la conservation des locaux, du matériel et des documents du service, s'il n'en résulte pas de dommages ou de préjudices.

r) Le fait de dissimuler, d'inciter à, de coopérer à ou de consentir à la commission d'une faute légère.

s) En général, le manquement par négligence légère aux devoirs et aux obligations inhérents aux fonctions propres.