Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad

Loi

Article 23. P rincipi de jerarquia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 23. P rincipi de jerarquia

El Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments té una estructura i una organització jerarquitzades, i els seus membres han de complir les ordres i les instruccions procedents dels seus caps o superiors.

En vigueur depuis le 17/06/2017 · texte original · Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (BOPA 2017-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 de la Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 17/06/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2017/art-23?data=2017-06-17

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