Loi 7/2010, du 22 avril, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un suplement de crèdit per un import de 8.890.467,48 €, per a la partida pressupostària següent: - 600 SE d’Estat de Salut, Benestar i Treball-602 Administració i Control de Gestió-41112 Caixa Andorrana Seguretat Social-PROJ-0001 Serveis generals.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 7/2010, du 22 avril, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 7/2010, du 22 avril, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2010/art-1?data=2010-05-19

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