Loi 67/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement réel du Service de l'agriculture et du patrimoine naturel · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 67/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement réel du Service de… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 67/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement réel du Service de l'agriculture et du patrimoine naturel, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/67-2010/df-1?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.