Loi 67/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement réel du Service de l'agriculture et du patrimoine naturel · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 877.750 euros est approuvé pour les lignes budgétaires et les montants suivants : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-422 Secteur des Habitats et de la Faune-PROJ-0022 Gestion de la faune et des habitats-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 1.550 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-422 Secteur des Habitats et de la Faune-PROJ-0022 Gestion de la faune et des habitats-60870 Équipements de sécurité, pour un montant de 750 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-422 Secteur des Habitats et de la Faune-PROJ-0022 Gestion de la faune et des habitats-60880 Matériel de communications, pour un montant de 14.200 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-423 Secteur de Comm.
Infrastr. et Milieu aquatique-PROJ-0024 Gestion et protection du Milieu aquatique-60870 Équipements de sécurité, pour un montant de 1.250 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-423 Secteur de Comm.
Infrastr. et Milieu aquatique-2006-0000000009 Restauration rivière et milieu aquatique-60910 Études et projets, pour un montant de 3.500 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-423 Secteur de Comm.
Infrastr. et Milieu aquatique-2006-0000000009 Restauration rivière et milieu aquatique-60770 Protection et amélioration de l'environnement et des parcs naturels, pour un montant de 100.000 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-423 Secteur de Comm.
Infrastr. et Milieu aquatique-2006-0000000012 Chemins royaux-60910 Études et projets, pour un montant de 39.410 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-423 Secteur de Comm.
Infrastr. et Milieu aquatique-2006-0000000012 Chemins royaux-61100 Conservation de terrains et de biens naturels, pour un montant de 210.590 euros pour l'exercice 2010, 250.000 pour l'exercice 2011 et 250.000 pour l'exercice 2012 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-425 Corps des Gardes forestiers-PROJ-0011 Corps des Gardes forestiers-60870 Équipements de sécurité, pour un montant de 6.500 euros.
Art. 1 de la Loi 67/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement réel du Service de l'agriculture et du patrimoine naturel, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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