Loi 63/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'éclairage extérieur de la Farga Rossell, au renouvellement du chauffage et à l'achat d'audioguides pour le musée Casa Rull de Sispony, à l'acquisition d'onduleurs (ASI) pour les locaux du Patrimoine culturel, pour le musée de la Farga Rossell et pour le Centre d'interprétation de l'Andorre romane, ainsi qu'à l'acquisition de livres pour le fonds de la Bibliothèque nationale · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 63/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'éclairage extérieur de la Farga Rossell, au renouvellement du chauffage et à l'achat d'audioguides pour le musée Casa Rull de Sispony, à l'acquisition d'onduleurs (ASI) pour les locaux du Patrimoine culturel, pour le musée de la Farga Rossell et pour le Centre d'interprétation de l'Andorre romane, ainsi qu'à l'acquisition de livres pour le fonds de la Bibliothèque nationale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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