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Loi 63/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'éclairage extérieur de la Farga Rossell, au renouvellement du chauffage et à l'achat d'audioguides pour le musée Casa Rull de Sispony, à l'acquisition d'onduleurs (ASI) pour les locaux du Patrimoine culturel, pour le musée de la Farga Rossell et pour le Centre d'interprétation de l'Andorre romane, ainsi qu'à l'acquisition de livres pour le fonds de la Bibliothèque nationale · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 220 Département du Budget et du Patrimoine-221 Dépenses et opérations financières-PROJ-0009 Dette publique-30000 Intérêts de la dette publique, pour un montant de 78.847,35 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 63/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'éclairage extérieur de la Farga Rossell, au… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 63/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'éclairage extérieur de la Farga Rossell, au renouvellement du chauffage et à l'achat d'audioguides pour le musée Casa Rull de Sispony, à l'acquisition d'onduleurs (ASI) pour les locaux du Patrimoine culturel, pour le musée de la Farga Rossell et pour le Centre d'interprétation de l'Andorre romane, ainsi qu'à l'acquisition de livres pour le fonds de la Bibliothèque nationale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/63-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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